Politique AML (Lutte contre le blanchiment d’argent) – Arcticbets Casino

Dernière mise à jour : 2026

La présente Politique AML (Anti-Money Laundering) décrit les mesures mises en œuvre par Arcticbets Casino (ci-après « Arcticbets », « nous », « notre ») afin de prévenir le blanchiment d’argent, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme. Cette politique s’applique à l’ensemble des services proposés aux utilisateurs sur nos plateformes et à toutes les opérations de dépôt, de jeu et de retrait.

Site : arcticbets.fr (marque « Arcticbets Casino ») — Groupe / plateforme : https://arcticbets.com/

Licence : Curaçao. Nous appliquons une approche fondée sur les risques, conformément aux obligations de conformité associées à notre cadre de licence et aux standards internationalement reconnus.

1. Objectifs et principes

Notre programme AML vise à :

prévenir et détecter les tentatives d’utilisation de nos services à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme ;
protéger nos joueurs et l’intégrité des jeux ;
respecter les exigences de diligence raisonnable (KYC/CDD), de surveillance des transactions et de tenue de registres ;
coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

2. Définitions (résumé)

AML : ensemble de règles et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent.
KYC / CDD : connaissance du client / diligence raisonnable (vérification d’identité, adresse, source des fonds, etc.).
EDD : diligence renforcée appliquée dans les cas à risque élevé.
PEP : personne politiquement exposée (ainsi que les proches et associés).

3. Approche fondée sur les risques

Arcticbets évalue et gère les risques AML en tenant compte, notamment :

du pays de résidence et/ou de l’emplacement de l’utilisateur ;
des méthodes de paiement utilisées (fiat et crypto-actifs) ;
des comportements de jeu et des schémas de transactions (fréquence, montants, vitesse de rotation, retraits rapides, etc.) ;
des signaux de fraude, de collusion, d’abus de bonus, ou d’usurpation d’identité ;
de l’exposition potentielle à des sanctions ou à des listes de surveillance.

En fonction de cette évaluation, nous pouvons appliquer des contrôles supplémentaires, limiter certaines fonctionnalités, ou suspendre temporairement des opérations jusqu’à la finalisation des vérifications.

4. Identification et vérification (KYC)

Pour respecter nos obligations et protéger la sécurité des comptes, nous pouvons demander des vérifications :

à l’inscription ;
avant un retrait ;
lorsque des seuils internes de dépôts/transactions sont atteints ;
en cas d’activité inhabituelle ou à risque ;
périodiquement, afin de maintenir des informations à jour.

Les documents demandés peuvent inclure (liste non exhaustive) :

preuve d’identité : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (selon acceptation) ;
preuve d’adresse : facture de services, relevé bancaire, document officiel récent ;
preuve de moyen de paiement : justificatifs de propriété du moyen utilisé (par ex. capture/confirmation, extrait, ou autres éléments pertinents) ;
source des fonds / source de richesse : justificatifs de revenus, relevés, documents légaux, selon le niveau de risque.

Nous pouvons également effectuer des contrôles de cohérence et d’authenticité, y compris des vérifications électroniques et des contrôles contre des listes de sanctions, de PEP et de prévention de fraude.

5. Méthodes de paiement et règles de dépôts/retraits

Arcticbets accepte différentes méthodes de paiement, notamment : Apple Pay, Bancontact/Mister Cash, Blik, Google Pay, iDEAL, Mastercard, Neteller, Paysafecard, Pix, Przelewy24, Skrill, Sofort, Visa, ainsi que certaines options en crypto-actifs selon disponibilité.

Principes applicables :

Concordance : les dépôts et retraits doivent, dans la mesure du possible, être effectués via le même moyen de paiement et appartenir au titulaire du compte.
Pas de tiers : nous n’acceptons pas les paiements par des tiers. Les fonds provenant de personnes non liées au titulaire du compte peuvent être refusés et/ou remboursés selon les exigences légales et nos procédures.
Contrôles supplémentaires : certains moyens (y compris crypto) peuvent nécessiter des vérifications additionnelles (propriété, traçabilité, risque de mélange/obfuscation, etc.).
Réserves de conformité : nous pouvons retarder, refuser, annuler ou geler une transaction en cas de suspicion raisonnable, d’incohérence KYC, ou de non-respect de nos conditions.

6. Surveillance des transactions et détection d’activités suspectes

Nous surveillons les activités afin d’identifier des schémas pouvant indiquer un risque AML, par exemple :

dépôts importants suivis de retraits rapides sans activité de jeu cohérente ;
multiplication de petits dépôts pour contourner des contrôles (structuration) ;
variations brusques de comportement (montants, fréquence, méthodes) ;
utilisation de plusieurs comptes, appareils ou identités ;
activité liée à l’abus de bonus, au chip-dumping ou à la collusion ;
informations KYC incohérentes, falsifiées ou non vérifiables.

Lorsque nécessaire, nous pouvons demander des informations complémentaires, appliquer une diligence renforcée (EDD), imposer des limites ou procéder à une suspension temporaire du compte pendant l’examen.

7. Diligence renforcée (EDD) et PEP

Une diligence renforcée peut être appliquée notamment si :

le client est identifié comme PEP, proche ou associé ;
le client est lié à une juridiction à risque élevé ;
les transactions présentent des caractéristiques inhabituelles ;
une source des fonds plus détaillée est nécessaire.

Dans ces cas, nous pouvons demander des documents supplémentaires et/ou appliquer des restrictions de compte jusqu’à la fin des contrôles.

8. Sanctions, listes de surveillance et restrictions géographiques

Arcticbets se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte, de restreindre des services ou de clôturer un compte lorsque cela est requis par des lois applicables, des régimes de sanctions, ou lorsque le risque AML est jugé trop élevé.

9. Conservation des données et confidentialité

Nous conservons les informations et documents collectés dans le cadre de l’AML/KYC pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et de conformité. Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité et aux règles applicables en matière de protection des données.

10. Mesures en cas de suspicion et coopération

Si nous identifions une activité potentiellement suspecte, nous pouvons :

demander des informations ou documents complémentaires ;
retarder ou suspendre des retraits et/ou transactions pendant l’examen ;
restreindre l’accès au compte ou le clôturer conformément à nos conditions ;
procéder aux signalements requis aux autorités compétentes, lorsque applicable.

Conformément aux obligations de confidentialité et aux règles anti-divulgation, nous ne sommes pas tenus d’informer le client qu’un examen AML est en cours ou qu’un signalement a été effectué.

11. Responsabilités du joueur

En utilisant Arcticbets, vous acceptez de :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
utiliser uniquement des moyens de paiement vous appartenant ;
coopérer aux demandes raisonnables de vérification et fournir des documents valides ;
ne pas utiliser nos services à des fins illégales.

Le refus de fournir des informations ou documents requis peut entraîner des limites, la suspension du compte et/ou l’impossibilité de traiter un retrait.

12. Lien avec le jeu responsable

La lutte contre le blanchiment d’argent complète nos mesures de protection des joueurs. Arcticbets propose des outils de jeu responsable, tels que des limites de dépôt et des options d’auto-exclusion, afin de favoriser un environnement de jeu sûr.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique AML à tout moment afin de refléter des évolutions réglementaires, opérationnelles ou de sécurité. La version la plus récente est publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

14. Contact

Pour toute question relative à cette Politique AML ou à une demande de vérification, veuillez contacter notre support disponible 24/7 via le chat en direct ou par e-mail (rubrique « Contact » du site).

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