Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 2026

Les présents Termes et Conditions (« T&C ») régissent l’accès et l’utilisation du site arcticbets.fr (le « Site ») et des services de jeux en ligne proposés sous la marque Arcticbets Casino (« Arcticbets », « nous », « notre »). En créant un compte, en déposant des fonds et/ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces T&C.

Si vous n’acceptez pas ces T&C, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Définitions

« Compte » : le compte joueur personnel ouvert sur le Site. « Jeux » : l’ensemble des jeux de casino (machines à sous, jeux de table, live dealer, etc.). « Bonus » : toute promotion incluant, sans s’y limiter, bonus de dépôt, cashback, tours gratuits et offres de recharge. « Cryptoactifs » : cryptomonnaies acceptées telles que Bitcoin (BTC) et Litecoin (LTC).

2. Éligibilité et conditions d’accès

Pour utiliser nos services, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez au moins 18 ans (ou l’âge légal de jeu applicable dans votre juridiction, le plus élevé prévalant).
• Vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant.
• Vous n’êtes pas situé dans une juridiction où l’accès au Site ou la participation à des jeux d’argent en ligne est illégale.
• Vous utilisez le Site à des fins personnelles, non commerciales.

Il vous incombe de vérifier la légalité des jeux en ligne dans votre pays de résidence. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au Site dans certaines juridictions.

3. Licence et conformité

Arcticbets opère sous licence de jeu délivrée à Curaçao (« Curacao »). Cette licence encadre notre offre, notamment en matière de conformité, de sécurité et d’intégrité des jeux.

4. Création de compte et sécurité

• Vous ne pouvez détenir qu’un seul Compte. Les comptes multiples (y compris via des informations différentes) peuvent entraîner la suspension, la clôture et/ou la confiscation de bonus et gains, dans la mesure permise par la loi et la réglementation applicable.
• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, adresse, email, moyens de paiement).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre Compte est présumée effectuée par vous.
• Nous pouvons demander une vérification d’identité (« KYC ») et des contrôles anti-fraude/AML à tout moment (voir article 9).

5. Règles des jeux et équité

Chaque jeu est soumis à ses règles propres, affichées dans l’interface du jeu. En jouant, vous acceptez ces règles. Nos politiques visent à assurer une expérience de jeu équitable et sécurisée.

En cas de dysfonctionnement (bug, erreur d’affichage, panne, problème de connectivité), nous nous réservons le droit d’annuler ou de corriger les paris et résultats affectés, conformément aux obligations réglementaires et à l’intégrité du service.

6. Bonus, promotions et exigences de mise

Arcticbets peut proposer notamment un bonus de bienvenue annoncé comme 200% jusqu’à 1 000 $ (ou équivalent selon la devise). Les promotions sont soumises à des conditions spécifiques (« Conditions de Bonus ») pouvant inclure, sans limitation :

• Des exigences de mise (wagering) à remplir avant tout retrait des fonds de bonus et/ou des gains liés au bonus.
• Des plafonds de mise par tour/pari pendant l’utilisation d’un bonus.
• Des délais d’expiration des bonus et/ou tours gratuits.
• Des restrictions sur certains jeux contribuant partiellement ou non aux exigences de mise.
• Des limites de gains (« max cashout ») et/ou des conditions de retrait.

En l’absence d’indication contraire dans l’offre promotionnelle, les Conditions de Bonus publiées au moment de l’activation s’appliquent. Nous pouvons refuser, retirer ou annuler un bonus en cas d’abus, de fraude, de comportement irrégulier, de comptes multiples, de collusion ou de toute utilisation contraire à l’esprit de la promotion.

7. Dépôts, devises et moyens de paiement

Le Site peut accepter plusieurs devises, notamment USD, EUR et des cryptoactifs (ex. Bitcoin, Litecoin), selon disponibilité. Les moyens de paiement proposés peuvent inclure : Apple Pay, Bancontact/Mister Cash, Blik, Google Pay, iDEAL, Mastercard, Neteller, Paysafecard, Pix, Przelewy24, Skrill, Sofort et Visa.

• Vous acceptez d’utiliser uniquement des moyens de paiement dont vous êtes le titulaire ou pour lesquels vous disposez d’une autorisation légitime.
• Les dépôts doivent être effectués via des canaux approuvés. Les frais éventuels facturés par des tiers (banques, émetteurs, réseaux blockchain) sont à votre charge.
• Pour les cryptoactifs, vous comprenez que les confirmations réseau, frais de réseau et variations de prix peuvent affecter les délais et montants crédités.

8. Retraits et conditions de paiement

Les retraits sont soumis à la vérification du Compte, aux contrôles de sécurité, et au respect des Conditions de Bonus le cas échéant.

• Nous pouvons demander des documents justificatifs (pièce d’identité, preuve d’adresse, preuve de méthode de paiement, etc.).
• Nous pouvons appliquer une politique de « retour vers la source » (retrait vers le même moyen de paiement, lorsque possible) afin de lutter contre la fraude et le blanchiment.
• Des limites minimales/maximales et des délais de traitement peuvent s’appliquer selon la méthode choisie.

Nous nous réservons le droit de refuser un retrait en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’abus de bonus, de violation des T&C ou d’obligations AML/KYC, dans la mesure permise par la loi et la réglementation applicable.

9. Vérification d’identité (KYC) et lutte contre le blanchiment (AML)

Arcticbets applique des procédures de vérification et de conformité visant à prévenir la fraude, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux. Vous acceptez de fournir, sur demande, des informations et documents permettant :

• de confirmer votre identité et votre âge ;
• de vérifier votre adresse ;
• de vérifier la propriété des moyens de paiement ;
• d’évaluer l’origine des fonds, si nécessaire.

Le refus de coopérer peut entraîner la suspension du Compte et le blocage temporaire des transactions jusqu’à completion des contrôles.

10. Activités interdites et utilisation abusive

Sont notamment interdits :

• la fraude, la collusion, le chip dumping, ou toute manipulation de résultats ;
• l’utilisation de VPN/proxy/masquage visant à contourner des restrictions géographiques ou de sécurité ;
• l’utilisation de logiciels ou méthodes d’automatisation (bots), ou d’outils exploitant des failles ;
• les chargebacks abusifs et contestations de paiement non justifiées ;
• les comptes multiples pour bénéficier indûment de promotions ;
• toute activité portant atteinte au Site, à ses fournisseurs ou à d’autres utilisateurs.

En cas de violation, nous pouvons suspendre/clôturer le Compte, annuler les bonus, retenir des gains associés à l’abus, et signaler l’activité aux autorités compétentes lorsque requis.

11. Jeu responsable

Nous encourageons une pratique de jeu responsable. Des outils peuvent être proposés, tels que :

• limites de dépôt ;
• limites de mise et/ou de perte (selon disponibilité) ;
• pauses (« cooling-off ») ;
• auto-exclusion.

Si vous estimez perdre le contrôle, veuillez envisager d’activer une limite ou une auto-exclusion et contacter notre support. Vous êtes responsable de solliciter une aide professionnelle si nécessaire.

12. Confidentialité et données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations légales applicables. Les données peuvent être utilisées pour fournir les services, prévenir la fraude, respecter nos obligations réglementaires et améliorer l’expérience utilisateur.

En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, à l’utilisation de cookies/technologies similaires selon la configuration de votre navigateur et vos choix.

13. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, ses marques, logos, textes, graphismes et logiciels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable :

• Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
• Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou d’attaques, ni que le Site répondra à vos attentes.
• Nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes, consécutives, ou de pertes de profits, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Rien dans ces T&C n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

15. Comptes dormants et clôture

Nous pouvons clôturer un Compte sur demande du joueur, sous réserve des vérifications nécessaires et du règlement des soldes. Nous pouvons également suspendre ou clôturer un Compte si nous avons des motifs raisonnables de croire à une violation de ces T&C, à une fraude, ou à un risque réglementaire/sécuritaire.

16. Modifications des Termes et Conditions

Nous pouvons modifier ces T&C afin de refléter des changements réglementaires, techniques ou opérationnels. La version la plus récente est publiée sur le Site avec l’année de mise à jour. En continuant à utiliser le Site après la mise à jour, vous acceptez les T&C modifiés.

17. Droit applicable et juridiction

Sauf disposition impérative contraire, ces T&C sont régis par les lois applicables à l’opérateur licencié à Curaçao. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure.

18. Contact

Pour toute question relative à ces Termes et Conditions ou à votre Compte, contactez notre support 24/7 via :

• Chat en direct (sur le Site)
• Email (via la page Contact du Site)

Marque : Arcticbets Casino
Domaine : arcticbets.fr